Assistance auprès des Comités d’Entreprises
Lorsque le comité d’entreprise confie une mission légale à un expert-comptable, le coût de cette mission est supporté par l’employeur et ne peut pas être déduit du budget de fonctionnement. SoLutio, cabinet d’expertise comptable à Marseille propose l’examen annuel des comptes, l’assistance dans l’exercice du droit d’alerte et l’assistance en cas de licenciement collectif pour motif économique.
Examen annuel des comptes
Cette mission est la forme la plus courante d’intervention pour l’expert-comptable. Elle porte sur « tous les éléments d’ordre économique, financier ou social, nécessaires à l’intelligence des comptes et à l’appréciation de la situation de l’entreprise » (L. 434-6,al. 2 du code du travail).
La mission de notre cabinet d’expertise comptable est de rendre intelligible à des non-spécialistes l’examen annuel des comptes à savoir : les données comptables, économiques et sociales de l’entreprise pour mieux apprécier et comprendre sa situation.
Assistance en cas de licenciement collectif pour motif économique
La loi permet au comité d’entreprise de faire appel à un expert-comptable afin d’étudier le plan de sauvegarde de l’emploi « P.S.E. » et donner un avis sur le choix des mesures.
La mission de notre cabinet d’expertise comptable SoLutio permet d’analyser les motifs économiques invoqués et d’élaborer des solutions alternatives pour préserver l’emploi.
Assistance dans l’exercice du droit d’alerte
Lorsque le comité d’entreprise a connaissance de « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise », le comité d’entreprise peut initier la procédure d’alerte.
Les motifs d’inquiétude des élus peuvent être liés à des éléments comptables et financiers ou à des difficultés économiques susceptibles d’entrainer des plans de restructuration et de licenciements.
La mission de notre cabinet d’expertise comptable est d’aider le CE à comprendre la situation et à analyser les réponses de la direction. Des recommandations peuvent être formulées.