DEVIS
gratuit
Mission Juridique 2019-01-10T15:15:28+02:00

Mission Juridique

La vie d’une société est rythmée par de nombreux rendez-vous caractérisés par un formalisme obligatoire, comme la gestion de l’assemblée générale annuelle d’approbation des comptes et de ses documents, une mission juridique importante. Le cabinet d’expertise comptable SoLutio localisé à Marseille vous assiste dans les missions juridiques au niveau du secrétariat et de la rédaction d’actes légaux.

Secrétariat juridique

Le Cabinet d’expertise comptable SoLutio peut prendre en charge le secrétariat juridique de société c’est-à-dire vous assister pour rédiger :

  • Le projet de procès-verbal d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire;
  • Le rapport de gestion
  • Les lettres de convocation des associés ou actionnaires
  • La déclaration des prélèvements sociaux (si distribution)
  • Rapport sur les conventions règlementées

En outre, notre cabinet comptable se substitue à votre entreprise pour vous simplifier le dépôt administratif de ces documents.

Rédaction d’actes légaux
et dépôt administratif

Par ailleurs, une société est en constante évolution, que ce soit au niveau de son capital, de sa forme juridique, etc… Des changements importants, parfois même indispensables, engendrent un nombre considérable d’actes à rédiger et de documents à déposer.
Notre cabinet d’expertise comptable est là, également, afin de vous guider et de rédiger les actes nécessaires :

  • Assemblées générales extraordinaires
  • Rapports des mandataires sociaux
  • Formulaires à destination du Greffe
  • Modifications statutaires

Missions complémentaires du cabinet d’expertise comptable :
Pactes d’associés, Pactes Dutreil, etc… avec l’assistance d’avocats ou notaires partenaires.

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N’hésitez pas à nous faire parvenir votre demande.