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Renforcement du CICE, baisse progressive du taux d’IS

En 2017, le taux du CICE passerait à 7% au lieu de 6%.

Pour l’IS, voici le calendrier qui serait retenu.

2017 : Passage à 28% de l’imposition des bénéfices de toutes les PME, jusqu’à 75 000 € de bénéfice. Maintien du taux réduit IS-PME de 15% sur les premiers 38 120 € de bénéfice pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€

2018 : Taux de 28% sur les premiers 500 000€ de bénéfice de toutes les entreprises

2019 : Extension du taux de 28% à l’ensemble des bénéfices des PME, des entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises (ETI/GE) dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 milliard d’€

2020 : Extension du taux de 28% à l’ensemble des bénéfices des ETI/GE au chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros (toutes les entreprises)

2018-11-13T17:15:52+02:00 novembre 2016|